Version du 25 octobre 2026

PRÉAMBULE — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet https://www.twiti.store (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité sous le nom commercial Twiti par :

• Entreprise : Trojen

• Forme juridique : Entreprise individuelle

• SIREN : 938 961 331

• Siège social : 173 RUE de Courcelles 75017 Paris FRANCE

• Adresse électronique : hello.customercare@outlook.fr

Ci-après désigné le « Vendeur ».

Le « Client » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et achetant un produit sur le Site.

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie des produits commercialisés sur le Site.

Elles s'appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être consultées avant la validation de chaque commande.

Le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant de passer commande et les accepter expressément lors de la validation de celle-ci.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable prévalent sur toute stipulation contraire.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Twiti propose à la vente des accessoires, gadgets et objets du quotidien.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses fonctionnalités, dimensions, matériaux ou conditions d'utilisation, sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant son achat.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont pour objectif de représenter fidèlement les produits. Des variations mineures d'affichage peuvent survenir selon les écrans utilisés.

Ces variations ne sauraient toutefois priver le Client de ses droits lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement annoncées.

La disponibilité des produits est indiquée sur le Site dans la mesure des informations disponibles au moment de la commande.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire légalement justifiée.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve des règles légales applicables aux erreurs manifestes de prix.

Twiti peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà conclues.

Le montant total dû par le Client est présenté avant la confirmation du paiement.

ARTICLE 4 — COMMANDES

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, le prix total, les frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive intervient au moyen d'un bouton indiquant explicitement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique sur un support durable, avec les informations contractuelles requises.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en présence d'une suspicion sérieuse de fraude, d'une impossibilité de paiement ou d'une indisponibilité du produit.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée par le Vendeur, les sommes dues au Client sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue à l'aide des moyens proposés lors de la commande sur le Site.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Twiti.

Le Client s'engage à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à disposer.

En cas de refus de paiement, la commande ne peut être finalisée.

Le Vendeur peut effectuer des contrôles raisonnables destinés à prévenir la fraude, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

ARTICLE 6 — PRÉPARATION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés aux destinations proposées lors de la commande.

Sauf indication différente figurant sur la fiche produit ou au moment de la commande, la préparation et l'expédition sont généralement prévues sous 3 à 5 jours ouvrés, suivies d'un acheminement estimé entre 2 et 10 jours ouvrés.

Ces délais logistiques ne remplacent pas la date ou le délai de livraison communiqué au Client avant la conclusion du contrat. Le Vendeur s'engage à respecter cette date ou ce délai conformément à la loi.

Lorsque la livraison subit un retard, le Client dispose des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment celui de résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Twiti peut faire appel à des transporteurs et prestataires logistiques externes.

Le recours à ces prestataires ne supprime pas la responsabilité légale du Vendeur concernant la bonne exécution de la livraison.

En principe, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client lors de sa prise de possession physique du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le Client est invité à contacter le service client afin qu'une vérification soit engagée auprès du transporteur.

Un suivi informatique de livraison constitue un élément de preuve pouvant être examiné, sans exclure la possibilité pour le Client de le contester.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour un produit physique, ce délai court en principe à compter de sa réception par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier produit.

7.2. Modalités d'exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté :

• Par courrier électronique : hello.customercare@outlook.fr

   

• Par le formulaire de contact disponible sur le Site lorsque celle-ci est légalement requise.

Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que son utilisation soit obligatoire.

Il suffit que la décision de rétractation soit communiquée avant l'expiration du délai légal.

7.3. Retour des produits

Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, sauf si Twiti propose de les récupérer.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si Twiti accepte de les prendre en charge ou si une disposition légale impose leur prise en charge par le Vendeur.

Cette prise en charge par le Client suppose notamment qu'il en ait été informé avant l'achat.

Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et de protéger convenablement les produits retournés.

7.4. État des produits retournés

Le Client peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le simple fait de déballer un produit n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cet examen, dans les conditions prévues par la loi.

Twiti peut tenir compte de cette dépréciation lorsqu'elle est justifiée, sans appliquer automatiquement une exclusion totale de remboursement.

Il est recommandé de retourner les produits avec leurs accessoires et, si possible, leur emballage d'origine.

7.5. Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats entrant dans l'une des exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Selon la nature des produits effectivement commercialisés, certaines exceptions peuvent notamment concerner :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• Les autres situations expressément prévues par la loi.

Ces exceptions sont interprétées selon les conditions légales applicables à chaque produit. Elles ne constituent pas une exclusion générale des retours.

ARTICLE 8 — REMBOURSEMENTS

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Twiti rembourse au Client les sommes dues au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, Twiti peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou présentation par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'entraînant aucun frais supplémentaire.

Les éventuelles conséquences financières d'une dépréciation du produit sont appréciées conformément à la loi.

ARTICLE 9 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par ces dispositions.

Pour les biens ordinaires, le Client bénéficie notamment de la protection légale relative aux défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du produit.

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le bénéfice de la garantie légale ne peut être conditionné systématiquement à la présentation de l'emballage d'origine.

Le Client peut contacter Twiti à l'adresse email hello.customercare@outlook.fr afin de signaler un défaut de conformité.

Les informations réglementaires détaillées relatives à la garantie légale de conformité, conformément à l'article D.211-2 et à son annexe applicable, doivent être reproduites dans leur version officielle en vigueur avant publication des présentes CGV.

ARTICLE 10 — GARANTIE DES VICES CACHÉS

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

Lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix s'il en avait eu connaissance, le Client dispose des recours prévus par la loi.

Il peut, selon les conditions légales, choisir de rendre le produit et se faire restituer le prix, ou de le conserver et obtenir une réduction du prix.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des règles légales applicables.

ARTICLE 11 — UTILISATION DES PRODUITS

Le Client est invité à respecter les instructions et précautions d'utilisation communiquées avec les produits.

Twiti ne saurait être responsable des dommages exclusivement imputables à une mauvaise utilisation du produit par le Client, lorsqu'un tel motif d'exonération est reconnu par la législation applicable.

Les exclusions ne concernent pas les dommages ou défauts dont le Vendeur doit légalement répondre.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée fait l'objet d'informations distinctes précisant sa durée, son contenu et ses modalités, sans réduire les garanties légales.

ARTICLE 12 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à une commande, à la livraison ou à un produit, le Client peut contacter le service client :

E-mail : hello.customercare@outlook.fr

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire les difficultés rencontrées.

Twiti examine les réclamations reçues et recherche une solution amiable dans le respect des droits légaux du Client.

ARTICLE 13 — CONTESTATIONS BANCAIRES ET RÉTROFACTURATIONS

En cas de contestation de paiement ou de demande de rétrofacturation engagée auprès d'un établissement bancaire ou d'un prestataire de paiement, Twiti peut communiquer à ce dernier les éléments pertinents relatifs à la commande, au paiement et à la livraison, dans les limites autorisées par la loi.

Twiti invite le Client à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable, sans faire de cette démarche une condition empêchant l'exercice des recours légalement ouverts.

Lorsqu'une procédure de rétrofacturation est en cours, le Vendeur et les prestataires concernés peuvent coordonner les opérations de remboursement afin d'éviter tout double versement au titre d'une même somme.

L'ouverture d'un litige bancaire ne prive pas le Client de son droit de rétractation, des garanties légales ou de ses autres recours impératifs.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme une renonciation du Client à ses droits légaux.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

Twiti s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité du Vendeur peut être écartée ou limitée dans les situations légalement admises, notamment en présence d'une faute du Client ou d'un événement de force majeure remplissant les conditions prévues par le droit français.

Le recours à un prestataire technique ou logistique ne constitue pas en lui-même un motif général d'exclusion de responsabilité.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de livraison, de garanties et de sécurité des produits.

ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les finalités, les bases juridiques, les catégories de destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Le Client peut consulter cette politique à l'adresse suivante : https://twiti.store/policies/privacy-policy

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, visuels, photographies, marques et autres éléments présents sur le Site peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 17 — UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas chercher à perturber son fonctionnement, à compromettre sa sécurité ou à accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

Twiti peut mettre en œuvre des mesures techniques proportionnées pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site.

Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires à des fins de maintenance.

Ces dispositions ne remettent pas en cause les droits contractuels ou légaux des Clients ayant passé commande.

ARTICLE 18 — MODIFICATION DES CGV

Twiti peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de sa conclusion.

Une modification ultérieure ne peut modifier rétroactivement les conditions d'une vente déjà conclue sans fondement contractuel et légal approprié.

Le Vendeur veille à conserver une version des conditions applicables aux commandes.

ARTICLE 19 — INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, abusive ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister conformément à la loi.

Toute clause doit être interprétée conformément aux règles impératives de protection du consommateur.

ARTICLE 20 — LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne fait pas obstacle à l'exercice des droits légaux du Client, notamment à la saisine d'un médiateur de la consommation ou des juridictions compétentes.

Les règles légales de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs s'appliquent.

Si une vente présente un élément d'extranéité, les dispositions impératives applicables au consommateur sont préservées conformément aux règles de droit international privé pertinentes.

ARTICLE 21 — CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Twiti — Trojen

Adresse électronique : hello.customercare@outlook.fr

Site internet : https://www.twiti.store

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